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Mentions légales

Dernière mise à jour : 18 août 2026.

Sunstain n'est pas encore une société. Le projet est en cours de constitution. Tant que l'inscription au registre du commerce n'est pas faite, le site est édité par la société indiquée ci-dessous, et aucun contrat n'est conclu au nom de « Sunstain ».

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Hébergement

Le site est hébergé sur un serveur situé en Europe. Les journaux d'accès techniques (adresse IP, horodatage, page demandée) sont conservés au maximum trente jours à des fins de sécurité, puis supprimés.

Ce que fait Sunstain, et ce qu'elle ne fait pas

Sunstain relève votre bien, rédige le descriptif des travaux, met en relation avec des entreprises partenaires et coordonne le chantier. Sunstain n'exécute aucun travail et ne vend aucun matériel.

Le contrat de travaux est conclu directement entre vous et l'entreprise que vous retenez. Cette entreprise conserve la responsabilité technique, l'exécution, les garanties légales et le service après-vente. Sunstain n'est ni partie au contrat, ni garante de son exécution.

Estimations et données publiques

Le diagnostic en ligne rassemble des données publiques : registre fédéral des bâtiments (RegBL, Office fédéral de la statistique), cadastre solaire fédéral (Office fédéral de l'énergie), relevé des tarifs électriques (ElCom), et selon les cantons les géoportails cantonaux. Ces sources sont reprises telles quelles, sans modification.

Les registres sont mis à jour par les communes et les cantons, parfois avec du retard. Une estimation reste une estimation : elle ne remplace ni un CECB établi par un expert agréé, ni un devis d'entreprise.

Protection des données

Le diagnostic en ligne fonctionne sans compte et sans enregistrement de votre adresse. Vos coordonnées ne sont collectées que si vous demandez un rapport ou une visite, et servent uniquement à traiter votre demande.

Conformément à la loi fédérale sur la protection des données, vous pouvez demander l'accès à vos données, leur rectification ou leur suppression, par courriel à contact@sunstain.ch.

Aucun outil de mesure d'audience tiers n'est chargé sur ce site, et aucun cookie publicitaire n'est déposé.

Propriété intellectuelle

Les textes et la présentation du site appartiennent à leur éditeur. Les photographies aériennes proviennent de swisstopo et les couches thématiques de l'Office fédéral de l'énergie, reprises selon les conditions d'utilisation des géodonnées de la Confédération.

Droit applicable

Le présent site est soumis au droit suisse.

Conditions générales. Elles seront publiées à la constitution de la société, en même temps que les modèles de contrat. Aucune prestation payante n'est vendue par ce site aujourd'hui.